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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 février 1949 abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1895 instituant le Conseil des mines en Comité consultatif du département de l'Agriculture, de l'Industrie, du Travail et des Travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1949
Page:	1859

Avis du Conseil d'Etat