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Intitulé

Circulaire n° 253 du 17 juillet 1984 - Alimentation du Fonds des primes syndicales par les administrations locales ainsi que par les organismes d'intérêt public et les établissements publics


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1984
Numéro: 253
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1984
Page:11473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée