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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 décembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 24bis   AR 21/12/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 7   AR 05/04/1976