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Intitulé

Avis du 26 mars 2009 - Bureau électoral spécial Elections du Parlement européen du 7 juin 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2009
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2009
Page:	25933

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 07/06/2009