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Article / Artikel 54quater 3.4

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/09/1995
Article / Artikel 19   AR 07/08/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/10/1993
Article / Artikel 14   AR 12/08/1993
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AR 20/06/1975