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Article / Artikel R219

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Article / Artikel 2   AGW 13/06/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/05/2011
Article / Artikel 2

1) Dans la partie réglementaire du Code de l'Eau, le remplacement de la partie II, titre VII, chapitre IV par un nouveau chapitre IV intitulé "Gestion durable de l'azote en agriculture" comportant les articles R188 à R232 voit ses effets suspendus, à la suite de la suspension de l'exécution de tout l'arrêté modificatif (à savoir l'AGW 31/03/2011) par l'arrêt CE n° 226255 du 29/01/2014.

2) L'AGW 31/03/2011 est annulé par l'arrêt CE n° 229430 du 02/12/2014.		   AGW 31/03/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 2

Remplacement annulé par l'arrêt CE n° 191272 mais maintien des effets de l'art. R219 -tel que remplacé- quant aux dérogations accordées avant la notification de l'arrêt d'annulation au Gouvernement wallon.		   AGW 15/02/2007
Exécutions
Nature Date    
AMRW 18/09/2014  
AMRW 13/02/2013  
AMRW 07/08/2008  
AGW 14/02/2008  
AGW 14/02/2008  
AMRW 28/12/2007  
AMRW 16/11/2005