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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 juin 1959 portant exécution de la loi du 24 mai 1959, portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		AR	08/07/1976