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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2007 modifiant l'ordonnance du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44206
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 03/05/2007 (art. 5) mais aussi toute l'année budgétaire 2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007