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Arrêté royal du 1er septembre 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée "2005 For Life" et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/11/2005
Article / Artikel 20   AR 31/10/2005