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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 septembre 1975 modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/1973
Non précisé / Niet omschreven		AR	09/08/1973