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Arrêté royal du 30 avril 1970 portant création d'une "Commissie van advies inzake bijzondere volksontwikkeling door buurtwerk"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1975
Article / Artikel 5		DVO	04/07/1975