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Article / Artikel 55

Arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocation aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/1976
Article / Artikel 11		AR	11/02/1976