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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2018
Page:53270
  • 29/08/2018 (Avis rectificatif)
    Annexe
  • 08/08/2018 (Avis rectificatif)
    Annexe mais le présent avis rectificatif est remplacé par un nouveau dans le MB 29/08/2018.
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018 ("Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 01/09/2018.")

Dispositions transitoires: art. 2, seconde phrase

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...