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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	12/09/2005
Article / Artikel 6		AR	18/03/1971

Modifications indirectes apportées par cet article