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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 20 juillet 1998 relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 42		AR	07/02/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 12		AR	18/03/1997