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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

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Intitulé / Opschrift   AGCF 20/01/1997