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Article / Artikel 11

Décret du 20 juillet 2005 modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/09/2005
Tous / Alle Abrogation implicite. L'arrêté du 07/06/2001 doit être considéré comme étant implicitement abrogé pour les deux raisons suivantes : a) son fondement juridique est abrogé par le décret de la Communauté française du 20/07/2005; b) son contenu est intégré dans le décret de la Communauté française du 12/12/2000 par le décret précité.	AGCF	07/06/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2005
Article / Artikel 29 Abrogation du point 1	DCF	12/12/2000

Modifications indirectes apportées par cet article