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Article / Artikel 3

Décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2005
Article / Artikel 49		DCF	31/03/2004

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5505

Préjudiciel

2/2014

Non-violation