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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 juillet 1976 complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 septembre 1970 fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AR	21/09/1970