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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/08/2005
Article / Artikel 4   AR 11/03/2003