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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 24		AGRBC	28/11/2002