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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 2002 portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Service public fédéral Mobilité et Transports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2002

Période de vigueur

du 01/10/2002 au 21/02/2017