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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2005
Article / Artikel 36 disposition transitoire: voir art. 2, al. 2, inserré par AR 12/06/2006 (MB 04/07/2006)		Annexe	14/09/1984

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 1		AR	12/06/2006