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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1976 modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1976
Page:15183
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976