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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/07/2005
Article / Artikel 8		AR	02/01/1991

Modifications indirectes apportées par cet article