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Arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 16/03/1977  
AMAF 15/04/1976  
AMAF 08/03/1976