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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2008
Page:28913
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 01/01/2007 au 25/05/2014
Remarques Le programme wallon de développement rural 2007-2013 est disponible sur l'Internet: http://agriculture.wallonie.be/n/PDR2007-2013.pdf