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Arrêté royal du 13 décembre 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

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Article / Artikel 4   AR 16/04/1977
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Article / Artikel 6   AR 03/09/1973