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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 8 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/1986
Tous / Alle		AR	30/03/1982

Modifications indirectes apportées par cet article