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Article / Artikel 21

Arrêté royal du 20 aout 1968 portant règlement organique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	23/12/1978
Article / Artikel 16		AR	14/11/1978