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Article / Artikel 5Arrêté royal du 13 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977
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