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Arrêté ministériel du 4 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une Commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique des candidats aux fonctions d'officier et agent judiciaire

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/1993
Article / Artikel 16   AMAF 15/06/1993