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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1977 relatif au minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1977
Page:5223
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/10/2002