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Arrêté ministériel du 3 septembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1986 organisant l'insémination artificielle chez les porcs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/12/1992
Article / Artikel 12		AMAF	10/12/1992