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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2010 modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2010
Edition:1
Page:25809
Avis du Conseil d'Etat 47805
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 9: "le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l’organisation des filières de métiers, domaines d’expertise et pôles de compétences": 01/10/2013

Période de vigueur du 20/05/2010 au ...