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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 juillet 1973 portant organisation des cycles de finalité des écoles des arts plastiques de l'Etat dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/1977
Article / Artikel 4		AR	08/06/1979