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Article / Artikel 89

Dekret vom 29. März 2004 zur Festlegung des Statuts der subventionierten Personalmitglieder des offiziellen
subventionierten Unterrichtswesens und der offiziellen subventionierten Psycho-Medizinisch-Sozialen
Zentren

Décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

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Exécutions
Nature Date    
ERDG 26/05/2008  
ERDG 08/11/2007  
ERDG 26/04/2005