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Intitulé

Avis du 22 avril 1992 - Office national des pensions - Délégation de pouvoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1992
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1992
Edition:1
Page:11163
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée