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Article / Artikel 26

Arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français) - Règlement d'ordre intérieur

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 21/09/1970
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Renuméroté - Hernummerd      
Article / Artikel 1   AMAF 12/06/1980