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Article / Artikel 5

Arrêté royal du [18] octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	25/02/2005
Article / Artikel 1		AR	13/02/2005