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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 février 2005 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/03/2005
Annexe / Bijlage I   AR 27/08/1993