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Arrêté royal du 23 juin 1980 fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1987
Article / Artikel 6 implicitement		AR	09/10/1986