Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 1er octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1973 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours généraux, de cours spéciaux, de cours techniques et de pratique professionnelle dans enseignement secondaire du degré inférieur (régime néerlandaise)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux