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Annexe / Bijlage I c

Dekret vom 3. Dezember 2001 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2002

Décret du 3 décembre 2001 contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   DDG 18/11/2002
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   DDG 24/06/2002