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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de Nasdaq Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	28/11/2003
Tous / Alle		AMAF	29/05/2001

Modifications indirectes apportées par cet article