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Intitulé

Loi du 7 juillet 2022 modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2022
Page:72945
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 3, alinéa 1er), mais le Roi peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à cette date. (art. 3, alinéa 2)