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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Tous / Alle   AGW 19/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Tous / Alle   AGW 04/03/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Tous / Alle   AGW 14/03/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Tous / Alle   AGW 22/09/1994