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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 octobre 1981 portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/1981
Article / Artikel 2   AR 08/07/1981
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1982
Article / Artikel 2   AR 03/12/1982