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Arrêté royal du 3 septembre 1979 fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	22/03/1985
Article / Artikel 4		AR	18/03/1985

Exécutions

Nature

Date