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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1990 fixant le nombre et le ressort territorial des services subrégionaux de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	13/05/2004
Article / Artikel 8		AGW	13/05/2004